Nos compétences

Le Cabinet intervient sur tous les aspects de la Propriété Intellectuelle en France et à l’étranger, et en particulier fournit les prestations suivantes :

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Dépôts, suivi des procédures d’examen et de renouvellements de marques et modèles.
Réservations de noms de domaine sur les registres nationaux, internationaux et sur les nouvelles extensions.
Gestion informatisée des différents titres.

Analyse et étude des possibilités de se prévaloir de droits d’auteur dans le cadre notamment d’une action précontentieuse ou contentieuse.
Conseils sur les formalités à effectuer pour l’obtention d’une date certaine (enveloppe Soleau, plis cachetés,…).

Recherches de disponibilité de marques, dessins et modèles, titres, dénominations sociales et noms de domaine sur les registres accessibles.

Enquêtes sur l’usage de droits de Propriété Industrielle et sur leurs  titulaires en vue notamment d’éventuels rachats de droits ou actions en déchéance pour défaut d’exploitation.

La réalisation d’un audit permet de recenser les droits de Propriété Intellectuelle afin de les gérer plus efficacement, de les valoriser et de mettre en place une stratégie de protection de ces droits.

Cette formation vise à sensibiliser les services concernés quant à la nécessité de prendre en considération les règles de Propriété Intellectuelle lors du lancement de nouveaux projets et de leur suivi.

Négociations et rédactions d’actes juridiques tels que notamment contrats de cession, de licence, de franchise, accords de coexistence, lettres de consentement …

Réclamations 

Oppositions

Actions en déchéance et en nullité

Assistance dans la réalisation des constats et saisies-contrefaçons, dans les actions judiciaires en contrefaçon, parasitisme, concurrence déloyale.

Procédures UDRP – procédures arbitrales de lutte contre le cybersquatting

Actions auprès de l’AFNIC et autres organismes centralisateurs de noms de domaine

Afin d’identifier les droits des tiers pouvant porter atteinte aux droits de nos clients et être en mesure de s’opposer à leur délivrance, nous proposons la mise en place de :
. Surveillances sur les marques, dénominations sociales et noms de domaine,
. Veille internet .

Préparation et dépôts de dossiers auprès des services douaniers en vue de la retenue de marchandises contrefaisantes.